Article O 2 : Calcul de l'effectif
L'effectif maximal
du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant
occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière
d'usage.
Dans le cas
où une salle est aménagée dans le même établissement pour servir
des petits déjeuners, il n'y a pas lieu de cumuler son effectif
avec celui des chambres.